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ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PASCAL CLEMENT POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DE MAI-JUIN 1997

42510 Bussières
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PASCAL CLEMENT POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DE MAI-JUIN 1997:

Recueillir les recettes et effectuer le règlement des dépenses occasionnées par la campagne électorale de Pascal Clément, conformément à l'article L. 52-5 du code électoral.

Informations de l'association ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PASCAL CLEMENT POUR L'ELECTION LEGISLATIVE DE MAI-JUIN 1997

  • Code objet social de l'association 001010
  • Numéro waldec de l'association W422009640
  • Ancien numéro de l'association0422006611
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 422S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-04-1997
  • Date de la dernière déclaration 23-04-1997
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-05-1997
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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